{"siren":"809804768","nom":"Samuel CHAPUIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/samuel-chapuis-809804768","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2015-01-31","date_etat":"2015-01-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR40809804768","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80980476800012","adresse":["LE MAUPAS","476 CHEMIN DES HAUTS PRES","73160 COGNIN"],"insee":"73087","lat":45.55160140991211,"lon":5.886602878570557},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-09","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 31/03/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202500701184"},{"date":"2024-12-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 02/12/2024. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de M.Samuel René Louis CHAPUIS, 476 chemin des Hauts Prés, 73160 COGNIN, à la SARL SC EVENT (930 144 514 RCS BOURG EN BRESSE), date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202402403123"},{"date":"2024-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/01/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l¿article L.681-2 II du code de commerce concernant son seul patrimoine professionnel.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202400223557"},{"date":"2015-06-03","famille":"creation","titre":"Autre immatriculation personne physique","texte":"Début d'activité le 31/01/2015. Activité : prestation de service en restauration enquêteur mystère.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A20150104246"}],"offres":[],"site_web":null}