{"siren":"809826993","nom":"LES COUTRILLADES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-coutrillades-809826993","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2015-03-01","date_etat":"2015-03-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR76809826993","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"80982699300010","adresse":["6 IMPASSE DE L'AUDE","11700 SAINT-COUAT-D'AUDE"],"insee":"11337","lat":43.20317840576172,"lon":2.628772020339966},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, \n- prendre à bail tous biens ruraux,\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime,\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime,\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-21","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/03/2015. Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. »","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne","bodacc":"A20240036139"}],"offres":[],"site_web":null}