{"siren":"813906682","nom":"Sabahe BENMERAD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sabahe-benmerad-813906682","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2015-10-01","date_etat":"2024-09-13","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Nettoyage courant des bâtiments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR71813906682","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"81390668200022","adresse":["APT I5","38 RUE DE LA BARTHE","31780 CASTELGINEST"],"insee":"31116","lat":43.70018005371094,"lon":1.4333159923553467},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-01-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 15/01/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201900132290"},{"date":"2018-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 08/11/2018. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Benmerad Sabahé pour une durée de 5 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201802191902"},{"date":"2017-11-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 03/11/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20170217652"},{"date":"2017-05-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/05/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201701022155"},{"date":"2017-03-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/03/2017. Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, dÃ©signant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue PargaminiÃ¨res Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les crÃ©ances sont Ã  dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du Mandataire Judiciaire ou sur le portail Ã©lectronique Ã  lâadresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700551567"}],"offres":[],"site_web":null}