{"siren":"814178620","nom":"SCI DU BAS COURTIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-du-bas-courtil-814178620","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2015-09-26","date_etat":"2025-07-22","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR18814178620","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"81417862000021","adresse":["30 RUE VIGNON","75009 PARIS"],"insee":"75109","lat":48.87197494506836,"lon":2.3265480995178223},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.","date_immatriculation":"2015-10-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MESNARD","prenoms":"SEBASTIEN JACQUES GASTON ALBERT","naissance":"1970-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"803952290","denomination":"SCI CFPSV PARIS ROUSSEAU"}],"annonces":[{"date":"2025-10-12","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 26/09/2015. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris","bodacc":"A202501961852"},{"date":"2015-11-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/09/2015. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20150212155"}],"offres":[],"site_web":null}