{"siren":"819477183","nom":"NOVATION CONSULTING","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/novation-consulting-819477183","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2016-04-01","date_etat":"2016-04-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR26819477183","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"81947718300027","adresse":["2 CHEMIN DES COMBES","70120 GOURGEON"],"insee":"70272","lat":47.722076416015625,"lon":5.840293884277344},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Bureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (RSE). Toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation","date_immatriculation":"2016-04-06","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"BOUILLIN","prenoms":"EMMANUEL","naissance":"1969-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 13/02/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202400392516"},{"date":"2023-12-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/12/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202302502452"},{"date":"2023-02-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 26/01/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202300232370"},{"date":"2021-05-14","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 13/04/2021. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : bureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (rse). toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A202100941601"},{"date":"2016-04-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Bureau études conseils dans domaines concourant amélioration qualité environnementale des espaces accueil d'entreprises d'espaces concourant à mixité fonctions-usages accompagnements acteurs publics et/ou privés dans démarche (RSE). Toutes activités dans cadre stratégies territoriales de développement durable qualité environnementale, formation","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A20160075282"}],"offres":[],"site_web":null}