{"siren":"820120186","nom":"David FREMIOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-fremiot-820120186","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2016-06-04","date_etat":"2016-06-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93820120186","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"82012018600011","adresse":["5 BIS RUE DE LA MARE","27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE"],"insee":"27210","lat":49.1214714050293,"lon":0.8495830297470093},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A202601792757"},{"date":"2026-03-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 26/02/2026. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fremiot David pour une durée de 6 ans","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A202600452299"},{"date":"2025-06-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 17/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A20250117876"},{"date":"2024-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/11/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 14 mai 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A202402263207"},{"date":"2016-05-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/06/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20160106153"}],"offres":[],"site_web":null}