{"siren":"821630183","nom":"T.M CONFECTION","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/t-m-confection-821630183","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2016-07-07","date_etat":"2024-10-20","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"14.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de vêtements de dessus"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR87821630183","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"82163018300035","adresse":["ROND-POINT DE LA LAICITE - ESPACE GODARD","ROUTE NATIONALE 370","95500 GONESSE"],"insee":"95277","lat":48.97772979736328,"lon":2.4501559734344482},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"La fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export auprès des professionnels et des collectivités de tous articles textiles et accessoires. ","date_immatriculation":"2016-07-20","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"FERT","prenoms":"MICHEL JEAN-CLAUDE","naissance":"1964-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Président de SAS","nom":"TANG","prenoms":"XIAOMIN","naissance":"1976-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-04-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/04/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise","bodacc":"A202600821924"},{"date":"2026-01-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/12/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise","bodacc":"A202600031856"},{"date":"2025-05-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/05/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise","bodacc":"A202500933247"},{"date":"2024-11-10","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 20/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export auprès des professionnels, et des collectivités de tous articles textiles et accessoires.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise","bodacc":"A202402182097"},{"date":"2023-07-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny","bodacc":"B202301332390"},{"date":"2020-02-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le nom commercial, l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B202000294263"},{"date":"2019-07-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.Modification du capital.Modification de la forme juridique.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B201901291874"},{"date":"2017-03-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse du siège..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B201700593418"},{"date":"2016-07-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 07/07/2016. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : la fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export ainsi que la vente sur foire, salon et en ambulant auprès du particulier, des professionnels et des collectivités de tous articles textiles et accessoires.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201601471562"}],"offres":[],"site_web":null}