{"siren":"822001640","nom":"Fabrice MICHELET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-michelet-822001640","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2016-09-01","date_etat":"2016-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"03.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Aquaculture en eau douce"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR25822001640","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"82200164000017","adresse":["4 RUE DU FONTENY","25110 GUILLON-LES-BAINS"],"insee":"25299","lat":47.31797409057617,"lon":6.394762992858887},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-12-04","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 21/10/2022. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon","bodacc":"A202202352236"},{"date":"2021-05-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 20/04/2021. jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON","bodacc":"A202101014362"}],"offres":[],"site_web":null}