{"siren":"830895694","nom":"PSOP PASSALACT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/psop-passalact-830895694","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-07-10","date_etat":"2018-09-29","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09830895694","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83089569400024","adresse":["26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE","25000 BESANCON"],"insee":"25056","lat":47.249961853027344,"lon":6.005397796630859},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.","date_immatriculation":"2017-07-13","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GUITON","prenoms":"PHILIPPE","naissance":"1956-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"811860717","denomination":"PASSALACT"}],"annonces":[{"date":"2018-11-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"B20180211603"},{"date":"2017-07-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/07/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20170138611"}],"offres":[],"site_web":null}