{"siren":"830994190","nom":"FRANCE DESIGN TP","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/france-design-tp-830994190","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-07-04","date_etat":"2017-07-04","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35830994190","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83099419000015","adresse":["14 RUE HENRI MATISSE","68200 MULHOUSE"],"insee":"68224","lat":47.73513412475586,"lon":7.293435096740723},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"Gros oeuvre maçonnerie générale","date_immatriculation":"2017-07-21","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"METE","prenoms":"NAZIM","naissance":"1960-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-05-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 10/05/2023. Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de huit ans. Ayant exploité la SASU (à associé unique) FRANCE DESIGN TP, sous le même nom commercial, en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2022. N° RG : 22/00916","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202301032953"},{"date":"2022-12-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 16/11/2022. jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00731","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202202352536"},{"date":"2022-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/02/2022. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00731","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202200512313"},{"date":"2022-02-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/01/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00731","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202200332966"},{"date":"2022-02-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/01/2022. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/00731","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202200273981"}],"offres":[],"site_web":null}