{"siren":"831046131","nom":"DELTA HOME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/delta-home-831046131","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-07-05","date_etat":"2024-10-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR76831046131","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83104613100031","adresse":["69-71","69 AVENUE FOCH","94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES"],"insee":"94068","lat":48.801246643066406,"lon":2.4947218894958496},"rne":{"capital":"175000.00","devise":"EUR","objet":"Travaux d'installation d équipements thermiques et de climatisation.","date_immatriculation":"2017-07-24","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 22/01/2024. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202400223677"},{"date":"2023-12-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/12/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202302443558"},{"date":"2023-11-24","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 15/11/2023. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202302272893"},{"date":"2023-04-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/04/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202300832542"},{"date":"2023-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/01/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202300131889"},{"date":"2022-05-06","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"B202200892393"},{"date":"2021-04-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"B202100782487"}],"offres":[],"site_web":null}