{"siren":"831625207","nom":"GFA LES BACCHUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-les-bacchus-831625207","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-08-18","date_etat":"2025-12-02","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des marchands de biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR34831625207","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83162520700012","adresse":["24 QUARTIER DE L'EGLISE","39600 MONTIGNY-LES-ARSURES"],"insee":"39355","lat":46.92275619506836,"lon":5.781589984893799},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Le présent groupement a pour objet :\n– la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n\n– et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole.\n\nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage ;\n\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui renvoie aux articles 793-1-4, 793 bis et 848 bis du Code Général des Impôts, ce Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci peuvent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.\n","date_immatriculation":"2017-08-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"AVIET","prenoms":"MAXENCE LUCIEN CHRISTIAN","naissance":"1999-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"AVIET","prenoms":"VINCENT MICHEL PAUL","naissance":"1971-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-12-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"B20250242331"},{"date":"2017-09-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/08/2017. Activité : L'acquisition, la rénovation de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers à usage professionel ou commercial, ainsi que l'exécution de tous travaux nécessaires à ces acquisitions et rénovation. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20170173244"}],"offres":[],"site_web":null}