{"siren":"832176754","nom":"SCCV ROUSSET BRIFFAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-rousset-briffault-832176754","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-09-19","date_etat":"2017-09-19","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"GE","tva":"FR49832176754","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83217675400014","adresse":["3 BOULEVARD GALLIENI","92130 ISSY-LES-MOULINEAUX"],"insee":"92040","lat":48.833438873291016,"lon":2.267258882522583},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, et droits à construire et ou lots de volumes aux 9-11 rue Gilbert Rousset et aux 97-99 rue Adolphe Briffault, Asnières sur Seine 92600 d une surface globale de 2.780 m2 comprenant les parcelles section 1 numérotées 213, 215, 216, 217, représentant environ 1340 m2 et une partie de la section 1 numérotée  390 représentant environ 1.440 m2; l'étude, la mise au point, la réalisation de toutes opérations immobilières, l'édification d'immeubles, situés dans le périmètre du trénement foncier, précédemment cité et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations ; la division de cette ou ces propriétés en plusieurs lots. La construction de tous immeubles, la vente de ces immeubles, en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, à usage de logements collectifs en accession sociale étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération commerces et parkings extérieurs étant précisé que l'accession sociale s'entend largement et recouvre uniquement conformément à l'article R443-34 du Code de la Construction et de l'habitation.","date_immatriculation":"2017-09-22","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"572161321","denomination":"SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT"},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"562091546","denomination":"BOUYGUES IMMOBILIER"}],"annonces":[{"date":"2017-09-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 19/09/2017. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, et droits à construire et ou lots de volumes aux 9-11 rue Gilbert Rousset et aux 97-99 rue Adolphe Briffault, Asnières sur seine 92600 d'une surface globale de 2.780 M2 comprenant les parcelles section 1 numérotées 213, 215, 216, 217, représentant environ 1340 M2 et une partie de la section 1 numérotée 390 représentant environ 1.440 M2; l'étude, la mise au point, la réalisation de toutes opérations immobilières, l'édification d'immeubles, situés dans le périmètre du Trénement foncier, précédemment cité et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations; la division de cette ou Ces propriétés en plusieurs lots. la construction de tous immeubles, la vente de Ces immeubles, en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, à usage de logements collectifs en accession sociale étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération commerces et parkings extérieurs étant précisé que l'accession sociale s'entend largement et recouvre uniquement conformément à l'article R443-34 du code de la construction et de l'habitation.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"A20170188919"}],"offres":[],"site_web":null}