{"siren":"832176911","nom":"Olivier CHATTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/olivier-chatte-832176911","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-09-06","date_etat":"2017-09-06","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35832176911","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83217691100010","adresse":["11 GRANDE RUE","70200 MAGNY-VERNOIS"],"insee":"70321","lat":47.67045593261719,"lon":6.474493026733398},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-07-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/06/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A202101272258"},{"date":"2021-05-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/05/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A202100974155"},{"date":"2020-03-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/02/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A202000451930"},{"date":"2019-05-07","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 30/04/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201900883305"},{"date":"2019-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/03/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201900562407"},{"date":"2017-10-06","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie artisanale, achat et vente de glaces confiseries, biscuiterie, épicerie, fourniture de gaz, alimentation générale et distribution de bouteilles de gaz.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201701921703"}],"offres":[],"site_web":null}