{"siren":"833107063","nom":"MODAS & ASSOCIES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/modas-associes-833107063","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2017-10-30","date_etat":"2021-04-23","categorie_juridique":{"code":"5785","libelle":"Société d'exercice libéral par action simplifiée"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR92833107063","labels":["Avocat"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83310706300020","adresse":["42 BOULEVARD CARNOT","06400 CANNES"],"insee":"06029","lat":43.557621002197266,"lon":7.017047882080078},"rne":{"capital":"100000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2017-10-30","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"MODAS","prenoms":"LIONEL","naissance":"1974-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes suppléant","nom":"OLIVER ","prenoms":"REMY","naissance":null,"siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes titulaire","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"532168622","denomination":"DR AUDIT "}],"annonces":[{"date":"2026-09-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 17/09/2026. Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse","bodacc":"A202601815168"},{"date":"2026-07-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 13/07/2026. Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité par la SELAS MODAS & ASSOCIES. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. - N° RG : 25/00014","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse","bodacc":"A202601392536"},{"date":"2025-12-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 08/12/2025. RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse","bodacc":"A202502402079"},{"date":"2025-06-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 15/05/2025. Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00014","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse","bodacc":"A20250117786"}],"offres":[],"site_web":null}