{"siren":"834995284","nom":"Mohamed DOUAGUI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohamed-douagui-834995284","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2018-02-01","date_etat":"2018-02-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des infirmiers et des sages-femmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR52834995284","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83499528400025","adresse":["7 IMPASSE DU CANAL","13610 SAINT-ESTEVE-JANSON"],"insee":"13093","lat":43.686744689941406,"lon":5.394131183624268},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 19/05/2026. Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Mohamed DOUAGUI, en application de l'article en application du II de l'article L681-2, sous réserve des dispositions de l'article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01944","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence","bodacc":"A202600952988"}],"offres":[],"site_web":null}