{"siren":"835091166","nom":"LE 4810","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-4810-835091166","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2018-01-22","date_etat":"2023-07-17","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93835091166","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83509116600024","adresse":["21 BOULEVARD DELESSERT","75016 PARIS"],"insee":"75116","lat":48.85857391357422,"lon":2.285520076751709},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La location de locaux nus à usage d'habitation dans le cadre de baux consentis à des exploitants d'établissements d'hébergement remplissant les conditions posés par l'article 261 D,4,b du CGI pour être assujettis de plein droit à la TVA .L'acquisition l'administration et la gestion par location bail ou autrement de tous immeubles et biens immobilier","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-02","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 22/01/2018. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : La location de locaux nus à usage d'habitation dans le cadre de baux consentis à des exploitants d'établissements d'hébergement remplissant les conditions posés par l'article 261 D,4,B du Cgi pour être assujettis de plein droit à la TVA, de telle sorte qu'à raison de cette activité, la société est imposable de plein droit à la Yva selon les dispositions de l'article 261 D.4.C du Cgi","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Paris","bodacc":"A202400863877"},{"date":"2018-02-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/01/2018. Origine du fonds : Création. Activité : la location de locaux nus à usage d'habitation dans le cadre de baux consentis à des exploitants d'établissements d'hébergement remplissant les conditions posés par l'article 261 d, 4, b du Cgi pour être assujettis de plein droit à la Tva, de telle sorte qu'a raison de cette activité, la société est imposable de plein droit à la Yva selon les dispositions de l'article 261 d. 4. c'du Cgi.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201800252083"}],"offres":[],"site_web":null}