{"siren":"838761203","nom":"LOC'APPART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/loc-appart-838761203","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2018-04-01","date_etat":"2018-04-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25838761203","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83876120300010","adresse":["LA BERGERIE","805 ROUTE DE LA PLAINE LA BERGERIE","01170 CESSY"],"insee":"01071","lat":46.307796478271484,"lon":6.067880153656006},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société","date_immatriculation":"2018-04-09","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"PHILIPPE","prenoms":"AURELIEN PATRICE ALBERT","naissance":"1983-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-09-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 16/09/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202601842395"},{"date":"2025-11-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/11/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202502242880"},{"date":"2020-10-23","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros. Activité : fonds de commerce de restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202002074"}],"offres":[],"site_web":null}