{"siren":"839016789","nom":"SCI LA CAPITELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-la-capitelle-839016789","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2018-03-28","date_etat":"2018-03-28","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR95839016789","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"83901678900019","adresse":["515 CHEMIN DE LA VERRERIE","30920 CODOGNAN"],"insee":"30083","lat":43.72745895385742,"lon":4.230175018310547},"rne":{"capital":"1200.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle  de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.","date_immatriculation":"2018-04-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"MOHAMED","prenoms":"AMAEL","naissance":"2002-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"MOHAMED","prenoms":"ANELLA","naissance":"2004-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"TASSELI","prenoms":"VALERIE GEORGETTE","naissance":"1974-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement de désignation des organes de la procédure","texte":"Jugement du 01/04/2025. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/04/2025 désignant en qualité de Juge commissaire titulaire Madame DENOJEAN Carole et en qualité de Juge commissaire suppléant Monsieur MARUEJOL Jacques.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202500722715"},{"date":"2025-01-31","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 17/01/2025. Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/01/2025, le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et DIT que la SELARL BLEU SUD a qualité pour l'agir en extension de la procédure à l'encontre de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. CONSTATE l'existence de relations financières anormales entre SARL PCS SOLAIRE et Mme TASSELLI et M. MOHAMED, caractéristiques de la confusion des patrimoines. OUVRE la liquidation judiciaire sans période d'observation par extension de celle déjà ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE à l'égard de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED. FIXE au 09/08/2020 la date de cessatin des paiements. RENVOI l'affaire au Tribunal de Commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. DESIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de mandataire liqudiateur de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. DESIGNE la SELARL RMS aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. FIXE à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. DIT que le liquidateur devra déposer dans le délai d'un an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au BODACC. DIT que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. PRONONCE à l'encontre de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. CONDAMNE Mme TASSELLI et M. MOHAMED aux dépens de la première instance et d'appel.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202500222243"},{"date":"2024-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/06/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE, procédure étendue à l'égard de la société SCI LA MONNAIE et par le présent jugement, à l'égard de la société SCI LA CAPITELLE, désignant en qualité de juge commissaire Madame DENOJEAN Carole et en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202401292186"},{"date":"2024-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/06/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL PCS SOLAIRE à l'égard de la SCI LA MONNAIEn désignant en qualité de Juge commissaire Madame DENOJEAN Carole et de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202401292185"},{"date":"2024-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/06/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'égard de la SARL PCS SOLAIRE, étendue à l'égard des SCI LA MONNAIE et SCI LA CAPITELLE, à l'encontre de Monsieur MOHAMED LAHOURI et Madame TASSELLI VALERIE en leur qualité de dirigeants ; désignant en qualité juge commissaire Madame DENOJEAN Carole, et en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202401292184"},{"date":"2022-05-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"B202200881518"},{"date":"2018-04-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/03/2018. 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