{"siren":"841230188","nom":"ELITE TOITURES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/elite-toitures-841230188","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2018-05-16","date_etat":"2019-03-28","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.91A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de charpente"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR60841230188","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"84123018800010","adresse":["2 RUE DU GENERAL DE GAULLE","90850 ESSERT"],"insee":"90039","lat":47.641014099121094,"lon":6.8003458976745605},"rne":{"capital":"6000.00","devise":"EUR","objet":"Charpente, couverture, zinguerie","date_immatriculation":"2018-07-30","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MORGAN","prenoms":"JEREMY ANDRE GEORGES","naissance":"1995-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-11-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 26/10/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202602143961"},{"date":"2025-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/12/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202502466115"},{"date":"2025-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/06/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202501105403"},{"date":"2025-03-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 25/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202500644659"},{"date":"2023-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 19/12/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202302493075"},{"date":"2018-08-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/05/2018. Origine du fonds : Création. Activité : Charpente, couverture, zinguerie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201801472000"}],"offres":[],"site_web":null}