{"siren":"848991089","nom":"GFA DES VERSENNES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-versennes-848991089","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2019-02-14","date_etat":"2019-02-14","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47848991089","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"84899108900014","adresse":["15 RUE SAINT NICOLAS","17400 VARAIZE"],"insee":"17459","lat":45.92515182495117,"lon":-0.42325299978256226},"rne":{"capital":"688000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, et tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n-et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\nConformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. \nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PERDRIAUD-SOULARD","prenoms":"JULIEN Armand","naissance":"1987-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"SOULARD","prenoms":"PIERRE André Michel","naissance":"1997-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"SOULARD","prenoms":"LAURENT André","naissance":"1964-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"VETEAU","prenoms":"MARIE-PASCALE Joëlle","naissance":"1964-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2020-08-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"B20200152234"},{"date":"2019-03-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/02/2019. Origine du fonds : Création. Activité : propriété, jouissance administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20190051283"}],"offres":[],"site_web":null}