{"siren":"850587734","nom":"LA CARTOUCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-cartouche-850587734","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2019-05-07","date_etat":"2019-05-16","categorie_juridique":{"code":"5202","libelle":"Société en nom collectif"},"activite":{"code":"47.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25850587734","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"85058773400029","adresse":["43 RUE ETIENNE OEHMICHEN","25700 VALENTIGNEY"],"insee":"25580","lat":47.46956253051758,"lon":6.8335490226745605},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":"Débit de tabac, articles fumeurs, cigarettes électroniques, presse, transfert d'argent, maroquinerie, confiserie, compte nickel, cadeaux, souvenirs, cartes grises, articles parfumerie, vente de boissons alcoolisées ou non a emporter, salon de thé, PMU loto, tickets de grattage","date_immatriculation":"2019-05-09","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable","nom":"BROSSARD","prenoms":"RACHEL","naissance":"1976-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment et solidairement responsable","nom":"GILET","prenoms":"MARTINE","naissance":"1957-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/11/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202502263496"},{"date":"2025-08-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/08/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202501562293"},{"date":"2024-12-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 03/12/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202402383481"},{"date":"2019-06-23","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 euros. Activité : tabac presse","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201901191699"},{"date":"2019-05-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20190092651"}],"offres":[],"site_web":null}