{"siren":"850794074","nom":"GFA DE BSF","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-bsf-850794074","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2019-03-27","date_etat":"2019-03-27","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR88850794074","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"85079407400011","adresse":["BOISSANFEUILLE","48170 CHAUDEYRAC"],"insee":"48045","lat":44.646705627441406,"lon":3.7358579635620117},"rne":{"capital":"129200.00","devise":"EUR","objet":"Propriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.","date_immatriculation":"2019-05-14","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"GAILLARD","prenoms":"JEAN BAPTISTE","naissance":"1937-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GAILLARD","prenoms":"SERGE JEAN RENE","naissance":"1963-07","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PINEDE","prenoms":"MARIE MARCELLE","naissance":"1947-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-05-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/03/2019. Origine du fonds : Création. Activité : Location de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE","bodacc":"A20190099920"}],"offres":[],"site_web":null}