{"siren":"852799303","nom":"CHAPELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/chapelle-852799303","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2019-07-16","date_etat":"2019-10-01","categorie_juridique":{"code":"5202","libelle":"Société en nom collectif"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR29852799303","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"85279930300023","adresse":["50 RUE SAINT PIERRE","27290 MONTFORT-SUR-RISLE"],"insee":"27413","lat":49.29670715332031,"lon":0.6623299717903137},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar auquel sont annexes un point de diffusion presse locale, un guichet de validation de la française des jeux et la gérance d'un débit de tabac (sans activité)","date_immatriculation":"2019-07-30","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"CHAPELLE","prenoms":"ANDRE ALBERT MARCEL","naissance":"1968-11","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"DE BANVILLE","prenoms":"BENEDICTE","naissance":"1972-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"DE BANVILLE","prenoms":"BENEDICTE MONIQUE PAULE MARIE-JOSEPHE ANNICK","naissance":"1972-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-08-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/07/2025. 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Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A202400865818"},{"date":"2023-12-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 14/12/2023. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A202302471807"},{"date":"2023-11-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 26/10/2023. 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