{"siren":"878961747","nom":"MODE ART CONCEPT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mode-art-concept-878961747","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2019-11-01","date_etat":"2019-11-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"46.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05878961747","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"87896174700010","adresse":["IMMEUBLE NICE PREMIER A","455 PROMENADE DES ANGLAIS","06000 NICE"],"insee":"06088","lat":43.6688117980957,"lon":7.215249061584473},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"Grossiste en articles divers: prêt à porter, chaussures, accessoires et demi-gros","date_immatriculation":"2019-11-13","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 28/10/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202602165233"},{"date":"2026-07-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 01/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202601324725"},{"date":"2026-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 10/12/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiement est fixée au 24 Juillet 2025","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202601175350"},{"date":"2026-06-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 26/05/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202601075250"},{"date":"2025-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 10/12/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202502465002"},{"date":"2025-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 24/07/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202501435160"},{"date":"2019-11-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/11/2019. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : grossiste en articles divers: prêt à porter, chaussures, accessoires et demi-gros.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A20190224189"}],"offres":[],"site_web":null}