{"siren":"883469470","nom":"Pierre-Yves GRATTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pierre-yves-grattier-883469470","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2020-06-01","date_etat":"2021-10-12","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR16883469470","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"88346947000024","adresse":["13 RUE PASTEUR","38690 LE GRAND-LEMPS"],"insee":"38182","lat":45.39834213256836,"lon":5.421321868896484},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 12/09/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A202502104848"},{"date":"2025-08-08","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 28/07/2025. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A20250151444"},{"date":"2025-03-27","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 EUR. Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de tabac, presse, loterie, jeux, jouets, dépôt de pain et pâtisserie, loto, tous jeux de tirage","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A20250061967"},{"date":"2024-11-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/11/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A202402213056"},{"date":"2021-11-17","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 157000 EUR. Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, presse, loterie, jeux, jouets, dépôt de pain et pâtisserie, loto, tous jeux de tirage","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A20210223768"}],"offres":[],"site_web":null}