{"siren":"897905691","nom":"COTE TOURELLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cote-tourelles-897905691","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-04-01","date_etat":"2023-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR22897905691","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"89790569100027","adresse":["ZAC DES TOURELLES","271 RUE DE LA BASINIERE","90120 MORVILLARS"],"insee":"90072","lat":47.556514739990234,"lon":6.9337568283081055},"rne":{"capital":"1600.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers","date_immatriculation":"2021-04-06","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MARTINEZ","prenoms":"VINCENT JOSEPH","naissance":"1968-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"328667241","denomination":"HOLDING JVM"}],"annonces":[{"date":"2025-12-14","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 09/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202502403201"},{"date":"2025-06-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 18/06/2025. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202501195660"},{"date":"2025-06-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 03/06/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202501105408"},{"date":"2024-07-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 02/07/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202401313467"},{"date":"2023-02-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"B202300282665"},{"date":"2021-04-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2021. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, construction, administration, exploitation de tous biens immobiliers","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A202100691596"}],"offres":[],"site_web":null}