{"siren":"898899521","nom":"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BRENNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/groupement-agricole-d-exploitation-en-commun-agree-de-la-brenne-898899521","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-02-01","date_etat":"2022-09-16","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.41Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de vaches laitières"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23898899521","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"89889952100022","adresse":["3 TER HAMEAU DE BOUGELIER","39800 PLASNE"],"insee":"39426","lat":46.797847747802734,"lon":5.681094169616699},"sigle":"GAEC DE LA BRENNE","rne":{"capital":"373340.00","devise":"EUR","objet":"Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC).\n\tLe groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.\n\tLe groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.\n\tDe la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. \n\tLa réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.","date_immatriculation":"2021-04-30","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-10-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Nouveau siège. Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"B202201991655"}],"offres":[],"site_web":null}