{"siren":"901892315","nom":"ACMS INDUSTRIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/acms-industrie-901892315","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-07-30","date_etat":"2024-02-27","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"33.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR85901892315","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"90189231500028","adresse":["RUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE","76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF"],"insee":"76561","lat":49.314998626708984,"lon":1.0081239938735962},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Toutes opérations se rapportant à la mécanique générale, la chaudronnerie, la serrurerie, la soudure, la tuyauterie, la métallerie, le montage, les prestations de services, la sous-traitance, les études de recherche et le négoce de matières.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/08/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202601651961"},{"date":"2025-07-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202501443149"},{"date":"2025-02-02","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 28/01/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202500232584"},{"date":"2024-08-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 30/07/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202401503550"},{"date":"2021-09-09","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros. Activité : mécanique générale, chaudronnerie, serrurerie, soudure, tuyauterie, métallerie, montage, prestations de services, sous-traitance, études de recherche et négoce de matières.tuyauterie, métallerie, montage, prestations de services, sous-traitance, études de recherche et négoce de matières","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A20210176305"}],"offres":[],"site_web":null}