{"siren":"902134626","nom":"Walter GAVALET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/walter-gavalet-902134626","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-08-05","date_etat":"2021-08-05","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR03902134626","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"90213462600016","adresse":["12 RUE DE L'ISLE","25610 ARC-ET-SENANS"],"insee":"25021","lat":47.02914047241211,"lon":5.770090103149414},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-12-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 28/11/2022. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202202391979"},{"date":"2022-10-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 06/10/2022.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"B20220198816"},{"date":"2022-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/10/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202201973298"},{"date":"2022-05-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/04/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202200874160"},{"date":"2021-08-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/08/2021. Origine du fonds : Création. Activité : restauration, restauration rapide, food truck, vente de produits traiteur, traiteur à domicile, événementiel, consulting et cours de cuisine","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20210156263"}],"offres":[],"site_web":null}