{"siren":"902206390","nom":"SCCV AIX SAINT DONAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-aix-saint-donat-902206390","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-06-25","date_etat":"2025-12-29","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"ETI","tva":"FR52902206390","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"90220639000020","adresse":["HILLS PLAZA BATIMENT A","8 RUE DE VIDAILHAN","31130 BALMA"],"insee":"31044","lat":43.62481689453125,"lon":1.4888449907302856},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.","date_immatriculation":"2021-08-10","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"824510812","denomination":"EDELIS FUND N 3"},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"407794551","denomination":"GCC"}],"annonces":[{"date":"2026-04-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"B202600701327"},{"date":"2025-12-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"B20250242116"},{"date":"2021-08-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/06/2021. Activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13100), Chemin de Saint Donat. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, constitué de logements sociaux avec annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dependant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20210158234"}],"offres":[],"site_web":null}