{"siren":"904335072","nom":"MSP BERGERAC RIVE GAUCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/msp-bergerac-rive-gauche-904335072","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-10-15","date_etat":"2021-10-15","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR06904335072","labels":["Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"90433507200016","adresse":["3 RUE ALPHONSE DAUDET","24100 BERGERAC"],"insee":"24037","lat":44.84378433227539,"lon":0.47763198614120483},"rne":{"capital":"80.00","devise":"EUR","objet":"-\tL'exercice en commun par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 ;\n-\tSous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3, que ses statuts le prévoient :\t\n\na) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;\t\n\nb) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.\net plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.","date_immatriculation":"2021-10-18","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac","bodacc":"B20240221486"}],"offres":[],"site_web":null}