{"siren":"904718095","nom":"CA DEVELOPPEMENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ca-developpement-904718095","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-10-27","date_etat":"2025-06-04","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"77.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR13904718095","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"90471809500048","adresse":["10 RUE RICHEDOUX","50480 SAINTE-MERE-EGLISE"],"insee":"50523","lat":49.40367126464844,"lon":-1.3117729425430298},"rne":{"capital":"131000.00","devise":"EUR","objet":"La création, la mise en place et le développement d'un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, la conception, la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets, marques, procédés et droits de propriété intellectuelle quelconques pouvant faciliter l'extension ou le développement de l'activité ci-dessus, l'accompagnement des concessionnaires par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique dans le cadre et pour la durée du contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à l'effet d'utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle développés par la société dans le domaine de l'eau et de l'assainissement","date_immatriculation":"2021-10-28","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-04","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 04/06/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la création, la mise en place et le développement d'un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg","bodacc":"A20250127983"},{"date":"2024-12-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"B202402521233"},{"date":"2024-09-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"B20240173579"},{"date":"2023-05-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"B20230103922"}],"offres":[],"site_web":null}