{"siren":"907816011","nom":"LE FRANC COMTOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-franc-comtois-907816011","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-12-10","date_etat":"2021-12-10","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR94907816011","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"90781601100015","adresse":["5 RUE CLEMENCEAU","39300 CHAMPAGNOLE"],"insee":"39097","lat":46.742855072021484,"lon":5.913251876831055},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Se reporter aux statuts.","date_immatriculation":"2021-12-02","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"JACQUES","prenoms":"ALAIN GERARD PHILIPPE","naissance":"1965-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-07-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202601442889"},{"date":"2026-06-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/06/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202601102821"},{"date":"2025-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/05/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202500993862"},{"date":"2021-12-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/12/2021. Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, salon de thé, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés et pâtisseries à consommer sur place ou à emporter - Location de salle avec service traiteur - Vente et dégustation de produits d' épicerie fine en magasin et sur internet - Organisation d'ateliers culinaires participatifs.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202102431239"}],"offres":[],"site_web":null}