{"siren":"908616246","nom":"BASSIGNOLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bassignoles-908616246","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2021-12-15","date_etat":"2023-06-09","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR49908616246","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"90861624600025","adresse":["11 GRAND'RUE","38610 GIERES"],"insee":"38179","lat":45.18197250366211,"lon":5.790657043457031},"rne":{"capital":"20000.00","devise":"EUR","objet":"Restauration rapide sur place et à emporter, vente à emporter et en livraison. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus  la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant lesdites activités.","date_immatriculation":"2021-12-28","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"884299728","denomination":"Seconde Lune"}],"annonces":[{"date":"2026-02-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/02/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202600402675"},{"date":"2026-01-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/09/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202600013259"},{"date":"2025-03-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 26/02/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202500471978"},{"date":"2023-10-17","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A20230200891"},{"date":"2021-12-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/12/2021. Origine du fonds : Création. Activité : restauration rapide sur place ou à emporter, vente à emporter et en livraison. toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202102541003"}],"offres":[],"site_web":null}