{"siren":"912599669","nom":"PLAN MOLLARET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/plan-mollaret-912599669","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2022-03-28","date_etat":"2022-03-28","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15912599669","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"91259966900013","adresse":["RESIDENCE LES QUATRE VALLEES","LIEU DIT PLAN MOLLARET  MONTGELLAFREY","73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP"],"insee":"73235","lat":45.42073059082031,"lon":6.364500999450684},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée par des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.","date_immatriculation":"2022-04-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Liquidateur","nom":"NORAZ","prenoms":"EMMANUEL CEDRIC","naissance":"1979-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"NORAZ","prenoms":"MARCEL MAURICE CAMILLE","naissance":"1948-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-07-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"B202601414118"},{"date":"2022-04-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/03/2022. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, vente, construction, administration et gestion de tout immeuble.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202200782873"}],"offres":[],"site_web":null}