{"siren":"916850183","nom":"PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pepinieres-et-roseraies-georges-delbard-916850183","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1968-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"01.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de fruits à pépins et à noyau"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR34916850183","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"91685018300010","adresse":["LE BOURG","03600 MALICORNE"],"insee":"03159","lat":46.30084228515625,"lon":2.779597043991089},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1968-01-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-11-02","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/29 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A201600291519"},{"date":"2016-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A201600551737"},{"date":"2012-11-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/16 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A201202392219"},{"date":"2012-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A201200711210"},{"date":"2012-06-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ui/1er . Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel & martinez - Me Wautot.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A201201211866"},{"date":"2011-12-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2011 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez - Me Wautot 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A201102501843"},{"date":"2011-05-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"B2011009533"},{"date":"2010-08-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 182000 Euros. Activité : branche d'activité de vente à distance de produits horticoles et arboricoles","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"A2010015316"},{"date":"2009-05-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"B2009010231"},{"date":"2008-02-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON","bodacc":"B20080026154"}],"offres":[],"site_web":null}