{"siren":"917956963","nom":"SCCV SAINTONGE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-saintonge-917956963","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2022-07-24","date_etat":"2022-07-24","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"GE","tva":"FR64917956963","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"91795696300016","adresse":["3 BOULEVARD GALLIENI","92130 ISSY-LES-MOULINEAUX"],"insee":"92040","lat":48.832923889160156,"lon":2.2673230171203613},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées BL 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation . Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.","date_immatriculation":"2022-07-29","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"458204963","denomination":"DOMOFRANCE"},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"562091546","denomination":"BOUYGUES IMMOBILIER"}],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}