{"siren":"918079526","nom":"DU FOSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/du-fosse-918079526","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2022-07-26","date_etat":"2024-11-14","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR26918079526","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"91807952600037","adresse":["3 RUE DU FOSSE","67140 ZELLWILLER"],"insee":"67557","lat":48.39655685424805,"lon":7.493467807769775},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans  toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes couvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la mise à disposition au profit d'un associé ou d'un membre de sa famille.","date_immatriculation":"2022-08-03","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-05","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 14/11/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la mise à disposition au profit d’un associé ou d’un membre de sa famille. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne","bodacc":"A202501481858"},{"date":"2022-08-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/07/2022. Activité : L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes couvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la mise à disposition au profit d'un associé ou d'un membre de sa famille.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc","bodacc":"A20220164490"}],"offres":[],"site_web":null}