{"siren":"919736785","nom":"Damien POTTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/damien-pottier-919736785","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2022-10-01","date_etat":"2022-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR68919736785","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"91973678500016","adresse":["19 ROUTE DE LOUVIERS","27110 MARBEUF"],"insee":"27389","lat":49.14886474609375,"lon":0.9683629870414734},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/03/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202601933244"},{"date":"2025-09-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 28/08/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202501712833"},{"date":"2025-05-09","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.00 euros. Activité : bar tabac fdj épicerie","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A20250089794"},{"date":"2022-12-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000.00 euros. Activité : café restaurant jeux gérance tabacs","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A20220248858"},{"date":"2022-09-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/10/2022. Origine du fonds : Création. Activité : bar tabac fdj épicerie","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A20220190227"}],"offres":[],"site_web":null}