{"siren":"924987704","nom":"HORIZON OCEAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/horizon-ocean-924987704","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-26","date_etat":"2024-03-26","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25924987704","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92498770400013","adresse":["3 RUE DE LA MAIRIE","85440 GROSBREUIL"],"insee":"85103","lat":46.539669036865234,"lon":-1.6157009601593018},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet:\n- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités: De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique; De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code la santé publique; De parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code la santé publique.\n- La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés;\n- L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du Code de la santé publique et le cas échéant de second recours définies à l'article L.1411-12 du même code, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé.\n- L'encaissement sur le compte de la société de tout ou parties des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3.\n- Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités: de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code la Santé Publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique; de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la Santé Publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202400781265"}],"offres":[],"site_web":null}