{"siren":"925151805","nom":"THE FARM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/the-farm-925151805","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-13","date_etat":"2024-03-13","categorie_juridique":{"code":"6538","libelle":"Groupement foncier et rural"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR53925151805","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92515180500015","adresse":["CHATEAU DE LARCAY","37270 LARCAY"],"insee":"37124","lat":47.36698532104492,"lon":0.7796279788017273},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet \nLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole\ncomposant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et\nde la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts,\nce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à\ndestination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme\ndans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche\nmaritime.\nLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou\nplusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement\net d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront\ncompris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de\nprise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale\npendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts,\nainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour\nlesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de\nleur acquisition ou de leur prise à bail.\nEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus\ndéfini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes\nà la législation régissant les groupements fonciers ruraux.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 13/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Tours","bodacc":"A202400931023"}],"offres":[],"site_web":null}