{"siren":"925212367","nom":"SENTENCE ARBITRALE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sentence-arbitrale-925212367","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-05-01","date_etat":"2024-05-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58925212367","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92521236700013","adresse":["15 RUE DES HALLES","75001 PARIS"],"insee":"75101","lat":48.860172271728516,"lon":2.3461949825286865},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"L'arbitrage des actions civiles ; d'être une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage\nen mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure\npermettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; de promouvoir et de proposer des\nformations sur la pratique de l'arbitrage ; de proposer des services d'aide à la mise en œuvre des\nconventions d'arbitrage ; de diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité\nde mandataire social. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/05/2024. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Les activités juridiques suivantes : - D'être une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage en mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure permettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; - De promouvoir et de proposer des formations sur la pratique de l'arbitrage ; - De proposer des services d'aide à la mise en œuvre des conventions d'arbitrage ; - De diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité de mandataire social. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Paris","bodacc":"A202400771788"}],"offres":[],"site_web":null}