{"siren":"928039346","nom":"SCEA DES PETITS CLOS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-des-petits-clos-928039346","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-22","date_etat":"2024-03-22","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR91928039346","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92803934600012","adresse":["LES PETITS CLOS","78830 BONNELLES"],"insee":"78087","lat":48.60976028442383,"lon":2.0434200763702393},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : -\tles activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles","bodacc":"A202401012229"}],"offres":[],"site_web":null}