{"siren":"928154376","nom":"DELPHES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/delphes-928154376","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-19","date_etat":"2024-06-15","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"11","libelle":"10 à 19 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55928154376","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92815437600026","adresse":["227 ROUTE DE FRONTON","31140 AUCAMVILLE"],"insee":"31022","lat":43.6786994934082,"lon":1.4224599599838257},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"L'exploitation de boulangerie, sandwicherie, pâtisserie, vente sur place et à emporter","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 24/09/2026. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202601952700"},{"date":"2026-08-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 21/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202601482681"},{"date":"2025-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 18/09/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202501912413"},{"date":"2024-07-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"B20240135574"},{"date":"2024-07-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"B20240130792"},{"date":"2024-05-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A20240089764"}],"offres":[],"site_web":null}