{"siren":"928174572","nom":"SCEA ETXEXURIA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-etxexuria-928174572","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-26","date_etat":"2024-04-26","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18928174572","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92817457200018","adresse":["MAISON ETXEXURIA","3015 ROUTE DE LA COTE","64240 HASPARREN"],"insee":"64256","lat":43.37055587768555,"lon":-1.273169994354248},"rne":{"capital":"197200.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n-  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n- les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;\n- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-  prendre à bail tous biens ruraux ;\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/04/2024. Origine du fonds : Création. Activité : élevage ovins lait","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne","bodacc":"A202400911385"}],"offres":[],"site_web":null}