{"siren":"928448414","nom":"SCEA MENISSIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-menissier-928448414","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-30","date_etat":"2024-04-30","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51928448414","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92844841400013","adresse":["67 GRANDE RUE","89800 MALIGNY"],"insee":"89242","lat":47.87247085571289,"lon":3.7619359493255615},"rne":{"capital":"124830.00","devise":"EUR","objet":"La  Société  a  pour  objet  l'exercice  d'activités  réputées  agricoles  au  sens  de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer   toutes   opérations   propres   à   en   favoriser   l'accomplissement   ou   le développement,  sous  réserve  qu'elles  s'y  rattachent  directement  ou  indirectement  et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail ou à métayage tous biens ruraux et donner à bail ; - exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition  conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code Rural et de la Pêche Maritime ; -  exploiter  les  biens  dont  les  associés  sont  locataires  et  qui  aurait  été  mis  à disposition  conformément  à  l'article  L  411-37  du  Code  Rural  et  de  la  Pêche Maritime  ou  apportés  en  application  des  dispositions  de  l'article  L  411-38  du  Code Rural et de la Pêche Maritime ;\n-  vendre  directement  les  produits  de  l'exploitation,  avant  ou  après  leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et  plus  généralement,  toutes  opérations  pouvant  se  rattacher directement  ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le \ncaractère civil de la société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/04/2024. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation de la vigne","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre","bodacc":"A202401001077"}],"offres":[],"site_web":null}