{"siren":"928643790","nom":"S.C.C.V. CALTHA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-c-v-caltha-928643790","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-01","date_etat":"2024-04-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR08928643790","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92864379000019","adresse":["10 RUE GISELE HALIMI","93000 BOBIGNY"],"insee":"93008","lat":48.90427780151367,"lon":2.4438838958740234},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ 31 logements sur des terrains situés Rue Debussy (93120) en vue de leur vente en Bail Réel Solidaire, à terme, en totalité ou par fractions à des tiers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ 31 logements sur des terrains situés rue debussy (93120) en vue de leur vente en bail réel solidaire, à terme, en totalité ou par fractions à des tiers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny","bodacc":"A202400941640"}],"offres":[],"site_web":null}