{"siren":"928973783","nom":"SCEA VIGNOBLES SJM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-vignobles-sjm-928973783","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-05-14","date_etat":"2024-05-14","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05928973783","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92897378300014","adresse":["240 ROUTE DE VAISON","84850 TRAVAILLAN"],"insee":"84134","lat":44.1835823059082,"lon":4.904038906097412},"rne":{"capital":"15000.00","devise":"EUR","objet":"Exercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et en ce sens, exercice de toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\nExploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; Procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article L.411-37 du Code Rural ; Vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles ; Pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles ; Vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures.\n\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/05/2024. Origine du fonds : Création. Activité : exercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article l.311-1 du code rural et de la pêche maritime, et en ce sens, exercice de toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article l.411-37 du code rural ; vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles ; pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles ; vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"A202401001020"}],"offres":[],"site_web":null}