{"siren":"929231611","nom":"SCI ATLAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-atlas-929231611","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-04-26","date_etat":"2024-04-26","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11929231611","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"92923161100013","adresse":["22 RUE DES QUATRE VENTS","25620 MAMIROLLE"],"insee":"25364","lat":47.19807434082031,"lon":6.150090217590332},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous\nimmeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur,\nl'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous\nimmeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que\nsoit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement\n(emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant,\npourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet\nsocial ;\n- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ;\n- l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec\nou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au\npaiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les\nimmeubles de la société.\nLa société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté\nréelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas\natteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que\ncontracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en\nPage 2\ncapital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir\nun prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière\nà assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires.\nEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou\nindirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement,\npourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Mise en activité de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"B202402241072"},{"date":"2024-05-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A20240103478"}],"offres":[],"site_web":null}